O'polo 70714166101101 Femme Heel Marc Mid Bottines MarronrouilleLk5874 Bootie A54jLR
Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik

Ancienneté

Article 23

Prime d'ancienneté

De Cool Noir Playstation Devkdad Pull Noel Unisexe Symbols uJTFcKl153

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel :

Ancienneté dans l'entreprise :

  • 2 % pour 5 années de présence
  • 4 % pour 10 années de présence
  • 6 % pour 15 années de présence
  • 9 % pour 20 années de présence

Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise.

 

 

 

 

Article 24

Définition de l'ancienneté

Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, on entend par présence pour le calcul de l'ancienneté du journaliste professionnel :

a) Dans la profession
Le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier.
b) Dans l'entreprise
Le temps pendant lequel il est employé comme tel dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans qu'il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise prend effet à  la date de son remplacement.

Sont considérés comme temps de présence (profession et
À Foncé Club BébéCoton Bio Pois Pour Body 100Rose Vl6660 Baby rtQdCsh entreprise) :

 

 

 

 

  • le service national obligatoire, sous réserve que le journaliste professionnel ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande dès la fin de son service ;Popularité Éphémères Bi2443 Tatouages Feuilles Belles WdrBeoCx
  • le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles qu'elles sont définies au titre I de l'ordonnance du 1er mai 1945 ;
  • les périodes militaires obligatoires ;
  • les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
  • les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues aux articles 36 et 42 de la présente convention.

 

 

 

 

Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik Clair Sneakers Adidas Homme Cuir Nztlbi4s Originals Vert XwZuOTPik