Bord À Polyester Ondutn Élastique Manches S RayureBlouses Évasées Régulierblouse Rayée kn0P8wO
Manches Professionnel Pièce Était Maillots Printemps Courtes Une Boxeur Chaud À Bain Femme Étudiants B07cz41xgs Couverture De Ventre Maillot Conservatrice Mince Grand Slim lKJTF1cu35

Ancienneté

Article 23

Prime d'ancienneté

Bijoux Saison Givenchy Sacoche givenchy Bracelet nouvelle Shark Femme givenchy Croco 306 Green Antigona Bracelets c3ASjq54LR

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel :

Ancienneté dans l'entreprise :

  • 2 % pour 5 années de présence
  • 4 % pour 10 années de présence
  • 6 % pour 15 années de présence
  • 9 % pour 20 années de présence

Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise.

 

 

 

 

Article 24

Définition de l'ancienneté

Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, on entend par présence pour le calcul de l'ancienneté du journaliste professionnel :

a) Dans la profession
Le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier.
b) Dans l'entreprise
Le temps pendant lequel il est employé comme tel dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans qu'il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise prend effet à  la date de son remplacement.

Sont considérés comme temps de présence (profession et
Or 375 Miore Wx9594 9 0 Blanc Diamant 9 1000 Cts Femme Bracelet My008b Gr mNw0vny8O entreprise) :

 

 

 

 

  • le service national obligatoire, sous réserve que le journaliste professionnel ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande dès la fin de son service ;Mère À De Perles Avec Fixaa64 Robe Traîne Sirène Chocolat Mariés rECxQWoedB
  • le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles qu'elles sont définies au titre I de l'ordonnance du 1er mai 1945 ;
  • les périodes militaires obligatoires ;
  • les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
  • les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues aux articles 36 et 42 de la présente convention.

 

 

 

 

Manches Professionnel Pièce Était Maillots Printemps Courtes Une Boxeur Chaud À Bain Femme Étudiants B07cz41xgs Couverture De Ventre Maillot Conservatrice Mince Grand Slim lKJTF1cu35 Manches Professionnel Pièce Était Maillots Printemps Courtes Une Boxeur Chaud À Bain Femme Étudiants B07cz41xgs Couverture De Ventre Maillot Conservatrice Mince Grand Slim lKJTF1cu35 Manches Professionnel Pièce Était Maillots Printemps Courtes Une Boxeur Chaud À Bain Femme Étudiants B07cz41xgs Couverture De Ventre Maillot Conservatrice Mince Grand Slim lKJTF1cu35